Politique de protection des données personnelles
Nature Nourricière est soucieuse de la protection des données personnelles.
Nous mettons en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité, notamment au Règlement général de protection des données (UE)2016/679 (RGPD), à la Directive 2002/58/CE dite ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées au travers du site internet nature-nourriciere.fr, sont traitées par :
Nature Nourricière SCIC – RCS 843361106
Domiciliée : 129 rue des Riaux 71200 Le Creusot
Ci-après dénommée « Nature Nourricière »
La société a désigné Monsieur Jean-Philippe CIESLAK, co-Gérant de la société, comme référent aux questions relatives à la données personnelles.
Adresse mail pour le contacter : contact(at)nature-nourriciere.fr
Pourquoi Nature Nourricière collecte vos données personnelles ?
La sécurité de notre site
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
Comment nous protégeons vos données
Nous assurons une mise à jour régulière des logiciels, applications et services utilisés. La sauvegarde des données est paramétrée de façon journalière et un service de sécurité est installé sur le site, permettant de le scanner régulièrement pour prévenir toute faille de sécuité.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Les statistiques et performances de notre site :
Nous pouvons collecter et traiter des données à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site. Nous analysons des parcours, effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
La diffusion d’information concernant l’action de Nature Nourricière :
Que ce soit grâce au “Formulaire contact”, ou au travers d’actions de communication (jeux, sondages,…) nous pourrons être amenés à collecter et traiter des données personnelles afin de pouvoir, suite à votre demande, communiquer avec vous.
Nature Nourricière s’engage à ce que ces données et traitements ne fassent en aucun cas l’objet d’une exploitation commerciale ou d’une cession à des tiers à ces mêmes fins.
Quelles sont les données personnelles collectées vous concernant ?
Quelles données ?
Conformément à la législation vous pouvez faire usage de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique https://www.bloctel.gouv.fr/
Voici la liste des formulaires du site, leur objectif et les données collectées. Pour chacun d’entre eux nous nous assurons d’obtenir votre consentement :
Dans le cadre du formulaire de prise de contact nous collectons les données suivantes pour répondre à votre demande :
- nom
- prénom
Dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous collectons les données suivantes afin de vous informer régulièrement de nos activités générales et de notre actualité :
- nom
- mail
Vous pouvez vous désabonner à tout moment de ce service.
Dans le cadre de votre Demande du ebook “Guide pratique de l’eau” nous vous offrons ce premier e-book et pourrons vous adresser d’autres informations techniques en lien avec la permaculture, pour cela nous collectons les données suivantes :
- nom
Dans le cadre du formulaire de Détermination de vos besoins de formation et pour identifier les modalités de transfert de compétences que nous pourrions mettre en place nous collectons les données suivantes :
- nom
- prénom
- numéro de téléphone
- adresse
Dans le cadre du formulaire de Demande de renseignements pour votre projet nous collectons les données suivantes :
- nom
- prénom
- numéro de téléphone
Dans le cadre de la navigation sur le site, des données concernant la sécurité de celui-ci et concernant les statistiques de fréquentation sont automatiquement collectées.
Caractère de la collecte de données :
La collecte de données peut avoir :
- un caractère obligatoire (signalé lors de la collecte par un astérisque);
- un caractère facultatif (ce qui n’est pas obligatoire);
- un caractère automatique du fait de vos actions sur le site (cookies etc).
Quand ?
Nous collectons les données que vous nous fournissez notamment quand :
- vous devenez actionnaire de Nature Nourricière
- vous naviguez sur nos sites
- vous répondez à des exercices, quiz, et autres questionnaire dans le parcours de l’apprenant
- vous participez à une action de communication (sondage, jeu ou concours)
- vous nous contactez via la rubrique Contact
Quelles sont les communications que vous êtes susceptible de recevoir ?
Emails – Newsletters
Achat d’actions :
Suite à l’achat d’actions vous recevrez par email des informations afin de vous permettre d’avoir la confirmation d’exécution de la procédure ainsi que tout autre information concernant votre statut d’actionnaire. Ces messages sont nécessaires à la bonne exécution légale des procédures de souscription d’actions en numéraire.. .
Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez également être contactés par téléphone pour vous demander des précisions ou informations complémentaires.
Communication société :
Suite aux échanges initiés au travers du Formulaire contact ou d’autres formulaires inhérents aux actions de communication de Nature Nourricière (sondages, jeux, concours), vous recevrez des informations nous permettant de vous informer de l’action et l’actualité de la société.
Sur quelle base légale et pour quelles durées vos données personnelles sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
- La souscription d’actions : le traitement des données personnelles est obligatoire pour la souscription/gestion d’actions.
- L’administration de l’action de la société : Nature Nourricière a un intérêt légitime à traiter vos données et s’engage à ce qu’il soit justifié, équilibré et ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Nature Nourricière.
- La responsabilité de la société dans le cadre de son action : le traitement de certaines données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Durées de conservation
Les données sont conservées dans le cadre de la législation relative à la conservation des documents sociaux (droit des sociétés) tant que vous êtes actionnaire de la Société. Si vous n’êtes pas actionnaire, les données sont conservées le temps utile au traitement et au maximum pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 36 mois pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles sont supprimées.
Quels sont vos droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » Nature Nourricière :
- Par email à contact(at)nature-nourriciere.fr
- Par courrier à l’adresse : Nature Nourricière – Données personnelles – 129 rue des Riaux 71200 Le Creusot
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et préciser l’adresse (email ou postale) à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous vous remercions également de préciser votre demande.
Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet WWW.CNIL.FR.vo
